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Un Déni de Démocratie Locale

[ La partition de la Bretagne... ]

L'origine du découpage administratif de la Bretagne est peu glorieuse. C'est le 30 juin 1941, sous l'occupation nazie, que le régime de Vichy sépare la Loire-Atlantique (alors Loire-Inférieure) du reste de Bretagne par le décret 2727 signé par le Maréchal Pétain. Aucun des régimes qui ont suivi n'a accepté de remettre en cause ce découpage malgré les nombreuses protestations.

En1956, la France a été découpée en quelques heures sur un coin de table à Paris en 21 régions sans consultation de la population ni des élus. Ce découpage régional a été repris en 1972 lors de la création des régions avec une fiscalité régionale, puis en 1986, année des premières élections régionales. La Bretagne est une des rares Régions à ne pas bénéficier des recommandations du Parlement Européen. Dans une résolution du 16/10/81, le Parlement Européen a invité les Etats à " favoriser la plus large corrélation possible entre régions culturelles et structures géographiques des pouvoirs locaux " . Aujourd'hui, 1 million 300 000 personnes habitant la Loire-Atlantique sont exclues de la Région Bretagne.

Fait sans doute unique dans l'Union Européenne, toutes les instances officielles tentent de substituer à l'identité bretonne de ce département la pseudo-identité ligérienne de la région dite " des Pays de Loire " créée de toute pièce et de manière technocratique.

Pourtant les possibilités de redéfinir les découpages régionaux existent (1) . De plus, la récente révision de la Constitution française permet la consultation des population sur les limites régionales (2) . Le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Général de Loire-Atlantique ont émis un vœu favorable à la réunification en 2001, mais n'ont pris aucune initiative auprès du gouvernement depuis. Bretagne Réunie (3), association qui milite depuis 1980 pour la réunification de la Bretagne, a organisé deux manifestations populaire à Nantes, le 30 juin 2001 et le 22 juin 2003, rassemblant à chaque fois 5000 personnes.

Bretagne Réunie a obtenu le soutien de plus de 4100 élus en Bretagne depuis 2001. Les responsables politiques concernés restent jusqu'à maintenant sourds à cette revendication ou cherchent à chaque fois des arguties pour gagner du temps …

Les Bretonnes et les Bretons, et tout particulièrement les habitants de Loire-Atlantique, sont donc victimes d'une double négation et d'un triple refus.

- Négation de la Bretagne par le Régime de Vichy durant l'occupation nazie.
- Négation de l'identité bretonne du département de la Loire-Atlantique par la région dite " des Pays de Loire " .

- Refus des autorités françaises d'appliquer les recommandations européennes.
- Refus des autorités françaises et des responsables politiques des collectivités territoriales de revoir ce découpage.
- Refus même de consulter la population !
Discrimination. Déni de démocratie. Rupture d'égalité avec les rares Régions françaises qui fort heureusement ont conservé - elles - les limites administratives de leur identité régionale. Il va de sot que dans ces conditions, la question du découpage honteux et antidémocratique de la Bretagne relève du non-respect des Droits de l'Homme en France.

Emile Granville,
président de Bretagne Réunie.

(1) Le texte sur la modification de limites régionales est l'article L4122-1 du Code Général des collectivités territoriales: "les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés. La modification des limites territoriales des régions peut être demandée par les conseils régionaux et les conseils généraux intéressés."

(2) La modification de la constitution française en 2003 indique dans l'article 72-1: " Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans le ressort des collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. "

(3) Bretagne Réunie - Comité pour l'Unité Administrative de la Bretagne - BP 49032, 44090 NANTES-Cédex 1. Tél. 06.86.63.29.03. www.cuab.org


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